CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 - Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par Mzelle3D dont le siège social est au 2 rue de la mairie 45340 Juranville sous le numéro de Siret 534 953 500 00038, ci-après dénommée Mzelle3D et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet "mzelle3d.com" appartenant à Mzelle3D représentée par Charlotte Allexeline.

Ces conditions générales de vente sont valables au moment où la commande est passée.

Mzelle3D se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Mzelle3D s’engage à faire apparaître ces modifications sur le site.

Art. 2 - Commande et disponibilité

Je répondrai à votre commande dans la limite des stocks disponibles à l'atelier, et dans la limite de la capacité de fabrication.

La mise à jour des stocks sur mon site s'effectuant toutes les vint-quatre heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant de la suite de votre commande. L’acheteur pourra alors me contacter si vous désirez la modifier.

Si vous commandez plusieurs articles, certains étant en stock et d'autres à fabriquer, le délai moyen avant expédition vous sera précisé.

Certains articles peuvent également être définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Mzelle3D.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à me contacter.

Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :

par internet : https://mzelle3d.com
par mail pour une commande personnalisée qui sera à valider ensuite sur le site : charlotte.allexeline@gmail.com
par courrier : Mzelle3D - Allexeline Charlotte

2 rue de la Mairie

45340 Juranville (FRANCE)

Les commandes transmises sur le site font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Art. 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.

Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il est donc essentiel de contacter Mzelle3D pour le calcul des taxes et ainsi pouvoir mettre en place cette commande spécifique.

Art. 4 - Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement :

par carte bancaire via PAYPAL (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme PAYPAL sans obligation de création d'un compte. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
par compte PAYPAL (sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal par l'intermédiaire de votre compte.
par chèque pour commande spécifique et/ou personnalisée.
par paiement comptant le jour de la remise en main.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Art. 5 - Livraison

Envoi COURRIER SUIVI ou COLIS MONDIAL RELAY.

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent l'atelier. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de Mzelle3D ne pourra être engagée.

Art. 6 - Retour et remboursement

Si les articles commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien dans le cas de plusieurs biens dans une même commande) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [Formulaire de rétractation]. Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.

Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour me le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Les envois en contre-remboursement seront refusés.

A noter : Les articles faisant partie d'une opération de promotion ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Adresse de retour :

Mzelle3D - Allexeline Charlotte

2 rue de la mairie

45340 Juranville - FRANCE

Art. 7 - Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Mzelle3D ne peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d'expédition ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).

Politique de confidentialité

Art. 8 - Protection des données personnelles

Mzelle3D traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la "loi RGPD" du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Art. 9 - Données personnelles

Mzelle3D enregistre des informations lors de la création de votre compte au passage d'une commande. Ces informations sont celles que vous avez vous-mêmes remplies à l’inscription et notamment les informations obligatoires suivantes :

Adresse e-mail
Mot de passe personnel
Nom / Prénom
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Code postal
Ville
Téléphone

D’autre part nous lions à votre compte plusieurs informations : les commandes que vous avez passées sur le site, les avis que vous avez déposés sur des articles, vos contacts avec nous (échanges de messages avec le support). Nous gardons en outre les données de consultation des e-mails envoyées par notre plateforme. L’objectif est avant tout statistique (taux d’ouverture, commandes etc.) et pour répondre au mieux à vos attentes et demandes concernant nos produits.

Ces données sont accessibles dans notre Basckoffice à l'ensemble de notre personnel. Les seules données transmises à des tiers (la poste, chronopost, mondial relay) sont l'adresse de livraison, le code postal, la ville, votre numéro de téléphone portable et votre email.

Mzelle3D s'engage à n’utiliser vos données personnelles qu'à des fins strictement internes et à ne pas les diffuser à des tiers publicitaires, organismes de sondage, organismes statistique, etc.

Art. 10 - Contact concernant vos informations personnelles

Vous pouvez nous contacter à l’adresse charlotte.allexeline@gmail.com concernant toutes questions sur vos informations personnelles, ou si vous n’arrivez pas à les modifier sur votre compte personnel lors d’une commande.

Art. 11 - Cookies

Lors de la consultation de notre site https://www.mzelle3D.com , des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces informations sont uniquement à usage interne pour le fonctionnement du site. Aucune information sensible ne transite par les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? En navigant sur le site https://www.mzelle3D.com dans sa version web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Art. 12 - Tiers

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires, et par des tiers pour leur permettre notamment :

de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques.
de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Art. 13 - Service de médiation

Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel.

Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.

Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.

Contact du médiateur :

Fevad médiation E-commerce

Site internet

Art. 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Orléans.

Art. 15 - Devis

Pour une commande personnalisée ou pour toute demande en grande quantité, par exemple d’objets publicitaires au nom de votre enseigne, n’hésitez pas à me contacter pour un devis.

Pour gagner du temps et me permettre un devis au plus proche de vos attentes, merci de me donner dès le départ le maximum d’information (type de produit, quantité, taille, couleur, utilisation commerciale ou non, achat du produit fini ou du fichier 3D ou du prototype etc...

Je reviendrai vers vous le plus rapidement possible en vous présentant un chiffrage.